Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société KDB & Associés Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, IDE CHE-135.174.121, exploitant le nom commercial "Iacademix" via le site iacademix.com (ci-après "Iacademix" ou "le Vendeur"), et toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") souhaitant acquérir l'un des programmes de formation proposés.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.
Article 2. Description des produits
Iacademix commercialise trois formules de formation à l'Intelligence Artificielle générative :
| Formule | Prix | Contenu principal |
|---|---|---|
| Essentiel | 99 € TTC | 10 modules écrits, quiz auto-corrigés, attestation de complétion |
| Pro | 297 € TTC | 10 modules, examen certifiant, certificat numéroté vérifiable, 150 prompts, templates, communauté privée 12 mois |
| Expert | 597 € TTC | Tout Pro, plus 3 modules avancés, session 1-to-1 (45 min), audit personnalisé écrit, canal privé Experts |
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant chaque acte d'achat.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA applicable est calculée automatiquement lors du paiement, en fonction du pays de résidence du Client, conformément aux règles européennes de la TVA sur les services électroniques (régime OSS) et aux règles suisses applicables. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les paiements échelonnés (3× ou 4× sans frais) sont assurés par notre partenaire de paiement Stripe. Le total facturé est strictement identique au paiement comptant : aucun frais supplémentaire n'est appliqué.
Article 4. Commande et paiement
Le Client passe commande en sélectionnant une formule, en complétant ses informations de paiement via la plateforme sécurisée Stripe, puis en validant son achat. La validation entraîne la conclusion du contrat avec KDB & Associés Sàrl.
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Le paiement est sécurisé par Stripe (norme PCI-DSS niveau 1). KDB & Associés Sàrl ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs. La facturation est émise par KDB & Associés Sàrl sous le nom commercial Iacademix.
Un email de confirmation est envoyé au Client immédiatement après le paiement, avec les identifiants de connexion à la plateforme de formation.
Article 5. Accès à la formation et durée
L'accès à la plateforme est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client bénéficie d'un accès à vie aux modules achetés ainsi qu'à leurs mises à jour, sauf en cas de fermeture définitive du service, dans lequel cas un préavis de 6 mois sera notifié et un téléchargement complet des contenus sera proposé.
L'accès à la communauté privée (formules Pro et Expert) est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Un renouvellement annuel peut être proposé à un tarif préférentiel.
Article 6. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE) et nonobstant le caractère immédiat de l'accès au contenu numérique, KDB & Associés Sàrl accorde une garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la date d'achat.
Pour exercer cette garantie, le Client adresse un simple email à support@iacademix.com en précisant son nom et son numéro de commande. Le remboursement intégral est traité sous 5 à 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Aucun justificatif n'est demandé.
Au-delà du délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 7. Examen certifiant et délivrance du certificat
L'examen certifiant (formules Pro et Expert) est inclus dans le prix d'achat. Il est composé de 50 questions à choix multiples (90 minutes) et de 2 cas pratiques (60 minutes). Le score minimal requis est de 70%.
En cas d'échec, le Client peut repasser l'examen gratuitement une fois. Au-delà, un repassage est facturé 49 €.
Le certificat délivré est numéroté individuellement et peut être vérifié publiquement via la page de vérification dédiée. Il atteste de la complétion du programme et de la réussite à l'examen.
Comme rappelé dans les mentions légales, ce certificat ne constitue pas un diplôme d'État, pas une certification RNCP, et n'est pas éligible au CPF.
Article 8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (modules, prompts, templates, vidéos éventuelles, examens) reste la propriété exclusive de KDB & Associés Sàrl. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel individuel, non transférable et non exclusif.
Toute revente, redistribution, partage gratuit ou publication des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite et expose le Client à des poursuites judiciaires.
Article 9. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager son accès avec un tiers
- Respecter les règles de bonne conduite dans la communauté privée
Article 10. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter :
Email : support@iacademix.com
Délai de réponse : sous 48h ouvrées en moyenne
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui respecte le RGPD (UE) et la LPD suisse.
Article 12. Force majeure
KDB & Associés Sàrl ne peut être tenue responsable d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses (pannes informatiques majeures non imputables, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
Article 13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lausanne, Suisse, seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Article 14. Modification des CGV
KDB & Associés Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de la date affichée en tête du document.